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Q-2, r. 26 - Règlement sur les exploitations agricoles

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. L’article 7, relatif au stockage en amas de fumier solide dans un champ cultivé, cessera d’avoir effet le 19 octobre 2005.
Les articles 45 à 47.1 concernant les territoires d’activités limitées et la production porcine cesseront de s’appliquer le 15 décembre 2005.
D. 695-2002, a. 56; D. 1197-2003, a. 1; D. 1098-2004, a. 8; D. 883-2005, a. 1.
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